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Formulaire demande de vignettes résidentielles 2018

Les vignettes de stationnement résidentiel 2018 sont disponibles.

(Les vignettes de stationnement 2017 sont toujours disponibles.)

 

Au Guichet unique de Chartres

32-34 bld Chasles 28000 CHARTRES.
Tel. : 02 37 23 40 00
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, le samedi de 9h à 12h30

 

Le stationnement en ville est gratuit pour les Chartrains sur le secteur dit résidentiel. Le sésame : la vignette que vous pouvez demander au guichet unique. Un dispositif reconduit comme chaque année, et qui autorise à stationner sur les places de stationnement en plein air dans la zone résidentielle concernée (hors stationnement minute et interdictions du Code de la route). Le nombre de vignettes est toutefois limité à 2 par foyer. Le dispositif ne comprend pas le stationnement professionnel.

 

COMMENT SE PROCURER LA VIGNETTE DE STATIONNEMENT ?

La demande peut se faire auprès du guichet unique :

> par Internet :  Pour cela, renseignez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse indiquée, accompagné des justificatifs demandés que vous aurez numérisés (scan ou photo de bonne définition). La vignette vous sera envoyée par voie postale à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre formulaire ;

> via l'application Pay By Phone, qui propose une informatisation du droit au stationnement. Ainsi, les données concernant les demandes de vignettes seront, à compter de 2017, collectées dans un registre informatique de stationnement résidentiel. Les services municipaux n’émettront à terme plus de vignettes papier. La vérification du droit au stationnement sera faite par les agents de la police municipale grâce à la lecture des plaques minéralogiques et à l’interrogation de ce registre ;

> par courrier, en adressant le formulaire téléchargeable depuis internet, renseigné et accompagné des justificatifs et d'une enveloppe à vos nom, prénom et adresse, duement affranchie. Il vous est également possible de retirer votre vignette sur place après avoir envoyé par courrier les éléments nécessaires ;

> sur place au Guichet Unique, en présentant les justificatifs requi.

 

Justificatifs à fournir :

- Avis de taxe d'habitation 2017 ou justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, téléphone, électricité ou gaz) ;

- carte grise à une adresse chartraine uniquement. Ces documents doivent être aux noms et prénom du demandeur ;

- Pour les véhicules de société, joindre également un justificatif de l'employeur certifiant que le demandeur est le conducteur et que le véhicule est utilisé à titre personnel.

 

La vignette doit être apposée en coin inférieur droit du pare-brise.

 

N’oubliez pas de nous restituer la vignette de l’année en cours en cas de changement de véhicule, demande de renouvellement pour bris de glace, déménagement.

formulaire demande de vignette

Coordonnées
Véhicule(s)
Merci de joindre les pièces justificatives suivantes scannées au format PDF ou image
Taxe d’habitation ou Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Certificat d’immatriculation

Justificatif de l’entreprise pour les véhicules de société

Pour les jeunes logés chez leurs parents, une attestation d’hébergement des parents

Pour les jeunes logés chez leurs parents, la carte verte d’assurance de la voiture si celle-ci est à leur nom

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Gestion du stationnement résidentiel (Déclaration N°1115339). Les destinataires des données sont : le Guichet Unique et la Police Municipale.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Guichet Unique – 32-34 Bd Chasles – 28000 Chartres.
*Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.