Vivre à Chartres

Règlement Local de Publicité

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public sont réglementées par les dispositions du code de l’environnement édictées pour des préoccupations de protection du cadre de vie. (Chapitre 1er Titre VIII Livre V). 

Le Règlement Local de Publicité de Chartres date de 1987 ; son application a permis de limiter la présence de panneaux dans certains secteurs sensibles comme la rue Jean Mermoz et les quartiers historiques.

Mais depuis cette époque la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) a modifié les dispositions du code de Environnement relatives à la publicité aux enseignes et aux préenseignes et compte tenu des évolutions tant sur le plan urbanistique que sur le plan commercial et démographique la ville de Chartres souhaite aujourd'hui réviser son RLP.

Ainsi à travers cette révision la commune se axe les objectifs suivants :

- Mise en oeuvre dune nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure. 

- Harmonisation des situations locales relatives à l'affichage publicitaire.

- Réduction de la pression publicitaire.

Réunion publique du 16 mars 2017

Une réunion publique s'est tenue le jeudi 16 mars 2017 à l'Hôtel Montescot - rue de la Mairie. En présence de 8 personnes, les élus en charge de la révision du Règlement Local de Publicité ont présenté les objectifs et orientations fixés par la commune. 

- Support de présentation 

- Compte-rendu de la réunion

Le projet de Règlement Local de Publicité

Après plus de deux années d'études et de concertation, la Ville de Chartres a arrêté son projet de RLP par délibération n°2017/248 en date du 25 octobre 2017

Un bilan de la concertation a été établi afin de prendre en compte les remarques de chacun durant toute la procédure. 

Ce projet de RLP est constitué : 

- d'un rapport de présentation comprenant un diagnostic, des objectifs et des orientations en matière de publicité ; 

- d'un règlement littéral et graphique définissant les règles applicables aux enseignes, publicités et préenseignes ;

- des annexes comportant un lexique, la liste des bâtiments classés ou inscrits ainsi que les limites d'agglomération définies par arrêté municipal. 

Le projet de RLP fera l'objet d'une enquête publique durant le premier trimestre 2018.