Vivre à Chartres

Occupation du domaine public

L’autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d’occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée. Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par la mairie (la direction du patrimoine hors zone piétonne, la police municipale dans la zone piétonne).

Les règles à connaître

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement payantes ou gratuites (ex: déménagement) doivent demander, au moins 10 jours avant le début de l’intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie, par courrier ou email  :

Mairie de Chartres (à l’attention du service de la Direction du Patrimoine - gestion du domaine public )

Place des Halles 28000 Chartres.

domaine.public@remove-this.ville-chartres.fr

 

Pour les interventions dans l'aire piétonne du coeur de ville, les particuliers ou les entreprises doivent prendre contact avec la police municipale, rue Chanzy, afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’accès de l'aire piétonne.

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Police municipale de Chartres

Hôtel Maleyssie

2, rue Chanzy 28000 Chartres.

Tél : 02 37 23 42 84

 

 

Pourquoi faire ces demandes ?


> Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

> Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.

Contacts

Mairie de Chartres ( Direction du Patrimoine/gestion du domaine public )

Place des Halles 28000 Chartres.

domaine.public@remove-this.ville-chartres.fr

Fax: 02 37 88 44 55

 

Police municipale de Chartres

Hôtel Maleyssie

2, rue Chanzy 28000 Chartres.

Tel: 02 37 23 42 84

Fax: 02 37 23 42 76