Services en ligne
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Actes réglementaires
| Fermeture exceptionnelle de l'hôtel de Ville et d'Agglomération les vendredi 10 et samedi 11 mai 2024 |
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Une permanence État Civil sera assurée, avec un numéro pour les appels urgents décès : 02 37 23 40 92. Nous vous invitons à adapter votre jour de visite à l'hôtel de Ville si vous souhaitez réaliser des formalités administratives ou de prendre rendez-vous en amont. La prise de rendez-vous en ligne est notamment disponible. Pour rappel, l'hôtel de Ville et d'Agglomération, les bibliothèques et les déchetteries seront fermés les 8 et 9 mai, jours fériés. Les collectes des déchets sont également décalées. En cas de doute, consultez les calendriers de collectes. Merci de votre compréhension. |
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?
Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.
Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.
La plateforme des archives rassemble tous les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.
Les documents à retrouver sur les plateformes
Les arrêtés
- les arrêtés "Domaine Public"
- les arrêtés "Urbanisme"
- ...
Les documents du conseil municipal
- les délibérations
- les listes de délibérations
- les convocations au conseil municipal
- les ordres du jour
- les décisions