Vivre ensemble – Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Vivre à Chartres

Le guide du commerçant

Vous avez un projet d’implantation de commerce à Chartres ? Retrouvez ici les informations principales, étapes et contacts pour une bonne installation et exploitation de votre commerce.

Implanter son commerce à Chartres

Dans le cadre d’un projet d’ouverture d’un nouveau commerce ou d’une nouvelle activité en cœur de ville, vous aurez à trouver un local adapté.

La direction Parcours Entreprises de Chartres métropole, avec ses développeurs économiques dédiés au commerce, à l’artisanat et à la proximité, vous accompagne tout au long du processus d’installation, du début du projet à l’implantation. Elle peut notamment vous alerter et vous aider sur les démarches administratives à réaliser et sur les réglementations obligatoires à respecter.

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En savoir plus sur la Direction Parcours Entreprises de Chartres métropole

Le Cadr’Ent, le guichet unique des entreprises

Le Cadr’Ent, équipement de Chartres métropole, est dédié à l’accueil et l’accompagnement des entreprises locales et des porteurs de projet souhaitant s’installer sur le territoire. Le Cadr’Ent, l’équipement de Chartres métropole dédié à l’accueil et l’accompagnement des entreprises locales et des porteurs de projet souhaitant s’installer sur le territoire, vous accompagne tout au long du processus.

Véritable vitrine du développement économique et du dynamisme du territoire, le Cadr’Ent informe les professionnels sur les filières phares, les acteurs économiques locaux ou l'actualité du territoire.

Cet espace est le lieu de rencontre des acteurs économiques locaux. Tous peuvent bénéficier d'un accompagnement sur leur projet ou organiser leur rendez-vous d'affaires dans un lieu adapté avec réservation personnalisée via l’application Cadr’Ent.

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En savoir plus sur le Cadr’Ent

Aménager son commerce

Enseignes et façades

Avant d’installer une enseigne ou pré-enseigne, il est indispensable de réaliser une demande d’autorisation à la ville de Chartres. Elle doit respecter les règles en vigueur au sein de la commune (taille, couleur, forme…). Les droits et obligations sont inscrits dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Chartres.

Si vous vous installez au sein du secteur sauvegardé du centre-ville de Chartres, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit également valider la pose de l’enseigne. Vous devez attendre le courrier de validation qui surviendra à la fin de l’instruction du dossier avant d’installer votre enseigne.

Il est également obligatoire de réaliser une demande auprès du service urbanisme de la ville de Chartres pour réaliser des travaux sur la façade de votre établissement.

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Travaux intérieurs

Les travaux intérieurs réalisés dans des établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes obligatoires en matière de sécurité.  Il obligatoire de déposer une autorisation de travaux auprès de la mairie de Chartres pour tout changement impactant :

  • la sécurité incendie
  • la circulation des personnes
  • l’accessibilité au local
  • un local inexploité
  • la sécurité des accès
  • un déplacement de cloison

Retrouver la liste complète des travaux soumis à déclaration préalable

Attention, certains secteurs du centre- ville de Chartres sont qualifiés comme étant Site Patrimonial Remarquable et sont soumis au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).  Les travaux réalisés au sein d’établissements concernés par ce plan, devront également obtenir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Un accompagnement au montage du dossier peut être assuré par les équipes du service prévention et sécurité de la ville de Chartres.

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erp@remove-this.agglo-ville.chartres.fr 

En savoir plus sur le Site patrimonial remarquable et le Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Exploiter votre commerce

Accueil du public

Un Etablissement Recevant du Public (ERP) est un lieu dans lequel des personnes (hors employés) sont admises à entrer, que ce soit gratuit ou payant. Il est indispensable de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires afin que l’établissement soit aux normes réglementaires.

Les éléments suivants sont indispensables au sein de votre établissement :

  • équipements de prévention et de lutte contre l’incendie
  • registre de sécurité
  • obligation de visites périodiques
  • extincteurs, système de sécurité incendie
  • éclairage de sécurité
  • affichage des consignes de sécurité
  • plan d’évacuation

Concernant les ouvertures dominicales, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la mairie de Chartres sur les dates d’ouvertures exceptionnelles (12 dimanches par an). Pour les commerces du secteur Cathédrale, il est possible d’ouvrir son commerce chaque dimanche sans demande d’autorisation supplémentaire.

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Occupation du domaine public

Dans le cadre de votre activité, si vous souhaitez installer du mobilier sur l’espace public (terrasse, étalage, parasol, jardinière…), il est obligatoire d’en faire la demande auprès de la ville de Chartres.

Faire une demande d'occupation du domaine public en ligne

Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l’occupation ou de l’intervention. Un arrêté validant l’occupation du domaine public vous sera transmis.

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Gestion des déchets

Les consignes de collecte des déchets (ordures ménagères, encombrants, emballages ménagers) sont disponibles en téléchargement.

Une collecte spécifique pour les emballages professionnels est assurée tous les matins, du lundi au vendredi, à partir de 09h. Aucune collecte n’est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Les emballages doivent ête présenté devant l'établissement le jour de la collecte. Seuls les déchets suivants sont acceptés à la collecte : cartons bruns et ondulés (propres et pliés), palettes et cagettes en bois, plastiques souples (films, housses, sachets…)

Chartres métropole met gratuitement à la disposition des professionnels un bac spécifique pour la collecte du verre. Sont acceptés dans ces conteneurs les bouteilles, pots et bocaux uniquement (les capsules et les bouchons vont dans les ordures ménagères). Cette collecte est disponible sur demande auprès de la direction Déchets de Chartres métropole.

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Licence de débit de boisson

Les commerces doivent être détenteurs d’une licence débit de boisson pour toute vente de boissons alcoolisées, que la consommation soit sur place ou à emporter. Les établissements concernés sont les restaurants, bars, cafés, pubs, épiceries, cavistes…

Pour obtenir votre licence de débit de boisson, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une demande auprès des services de la ville de Chartres. Une licence temporaire peut être délivrée pour un évènement ponctuel et une durée déterminée.

La préfecture se réserve le droit de statuer une interdiction temporaire de vente d’alcool pour tous les établissements.

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Mesures de protection privée

La Police Municipale et la Police Nationale assurent et veillent à la tranquillité publique, afin que chacun puisse exercer son activité en toute sécurité. Des patrouilles sont effectuées au sein du centre-ville de manières régulières et continues. De plus, la ville de Chartres est munie d’un système de vidéo-surveillance complet, qui permet d’agir très rapidement.

Cependant, il est nécessaire de prendre des mesures de protection privée supplémentaires pour renforcer la sécurité de l’établissement (sécuriser les transferts de fonds, système de vidéo- surveillance, bonne visibilité à travers la vitrine…).

Contact

  • Centre de la Police municipale
  • 02 37 23 42 84
  • Lundi et samedi de 8h à 19h et du mardi au vendredi de 7h à 20h.

Livraison au sein du centre-ville « borné »

Le dispositif de livraison du dernier kilomètre est en vigueur à Chartres. Il a vocation à réguler les livraisons des marchandises chez les commerçants et les particuliers du cœur de ville piétonnier pour privilégier, aux grandes heures de la fréquentation piétonne, la flânerie touristique et les activités commerçantes et de loisirs.

Ce dispositif établit ainsi pour les transporteurs des normes d'accès à la zone piétonne, selon différentes tranches horaires et moyens d'acheminement dédiés.

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Animer son commerce et communiquer

Les Vitrines C’Chartres, l’association des commerçants chartrains

Les Vitrines C’Chartres, union des commerçants de l’agglomération chartraine, ont pour objet de fédérer les commerçants, d’animer et coordonner les initiatives et actions contribuant à la dynamique du territoire en organisant des manifestations commerciales, festives et culturelles.

L'association donne de la visibilité aux commerçants adhérents en communiquant sur leur actualité et en développant leur notoriété. Elle s'appuie sur son site internet vitrine, véritable plateforme de référence du commerce avec près de 250 e-vitrines personnalisées de commerçants proposant une expérience shopping avec des parcours d'achat.  On y retrouve l'agenda des événements et un service de click-and-collect. Pour faciliter l'information, le site a été décliné en application mobile téléchargeable.

Les Vitrines C'Chartres proposent un corner « je teste ma boutique ». Cet espace, dédié à la location éphémère, donne de la visibilité aux créateurs locaux ainsi qu'aux personnes souhaitant tester la commercialité de leur concept et/ou produit.

Contact

  • Vitrines C’Chartres
  • contact@vitrines-chartres.com
  • 06 40 13 16 01

En savoir plus sur les Vitrines C’Chartres

Votre Ville et Votre Agglo

Les magazines « Votre Ville » et « Votre Agglo » de la Ville de Chartres et de Chartres métropole peuvent vous aider à bénéficier de visibilité et mettre en avant l’activité de votre commerce.
Dans le cadre de l’ouverture de votre nouveau commerce, une rencontre est organisée avec les élus au commerce de la Ville de Chartres, relayée dans les magazines.

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Consulter et télécharger les magazines « Votre Ville »

Consulter et télécharger les magazines « Votre Agglo »