Vivre à Chartres
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Police municipale
La municipalité a doté sa direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique d'équipements modernes qui lui permettent d'exercer pleinement ses missions : assurer la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.
Maintenir l'ordre public
Cette direction est composée d'un service Sécurité Publique et d'un service Voie Publique.
Adresse et contact
- Hôtel de Ville et d'Agglomération, rue au Lin.
- Tél. 02 37 23 42 84.
Horaires d'ouverture au public
- Lundi et samedi de 8 h à 19 h ;
- Du mardi au vendredi de 7 h à 20 h.
Horaires du standart d'appel
- Le lundi de 8h à 19h ;
- Du mardi au jeudi de 6h30 à 1h15 ;
- Le vendredi de 6h30 à 3h ;
- Le samedi de 8h à 3h.
Le service Sécurité Publique est composé d'une équipe comprenant 24 policiers municipaux et d’un Centre de Supervision Urbain doté de 7 opérateurs de vidéoprotection.
Le service Voie Publique est composé d'une équipe de 7 Agents de Surveillance de la Voie Publique et de 2 agents des droits de place qui assurent la gestion des foires et marchés. Ce service a également en charge la délivrance des arrêtés d'occupation du domaine public.
Service sécurité publique
La sécurité publique est assurée par deux brigades d’accompagnement et de prévention qui patrouillent quotidiennement en ville.
Elles entretiennent des liens de proximité avec la population et les commerçants dans tous les quartiers.
Brigades d'accompagnement et de prévention
Les patrouilles VTT
Les patrouilles VTT permettent d'intervenir plus discrètement et dans des endroits peu praticables en voiture. De nombreux avantages de cette brigade, comme une meilleur réactivité sur les différents problèmes d'incivilités, nuisances sonores, délinquances de proximité.
Les patrouilles véhiculées
Les équipages des BAP disposent de deux CITROËN Berlingo et d'un DACIA Duster afin de mener à bien leurs missions dévolues.
Caméras-piétons et vidéo
Caméras-piétons
Les agents de la Police municipale de Chartres sont dotés de 22 caméras-piétons leur permettant de procéder à l’enregistrement de leurs interventions. Ces caméras sont visibles de tous et les personnes concernées sont informées verbalement de l’enregistrement par l’agent, sauf si les circonstances l'interdisent, et par l’activation d’un voyant rouge situé sur l’appareil.
Les enregistrements seront par la suite transférés sur un support informatique sécurisé, consultable uniquement par les personnes habilitées au regard de l’article R241-12 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). L’extraction des images enregistrées ne sera possible et recevable que sur réquisition judiciaire, dans les mêmes conditions que celles qui encadrent la vidéoprotection. La durée de conservation de ces images est de 6 mois.
En application des articles L241-2 et R241-8 et suivants du CSI, un arrêté de la Préfecture d’Eure-et-Loir et une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorisent le déploiement de ces caméras sur le terrain.
Le responsable de traitement est Monsieur Jean-Pierre GORGES, Maire de Chartres. Il vous est également possible de contacter les délégués à la protection des données (DPO) de la Ville à l’adresse courriel suivante : dpo@agglo-ville.chartres.fr.
En vertu de l’article R241-15 du CSI, les droits d'information, d'accès et d'effacement s'exercent directement auprès du maire.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est quant à lui exclu.
Cet outil vise à jouer un rôle préventif et dissuasif en apaisant les tensions qui pourraient survenir lors d’un contrôle.
Contact CNIL
Site : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9 h à 18 h 30 / le vendredi de 9 h à 18 h)
Adresse postale : 3, place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Vidéo protection et verbalisation
Chartres dispose depuis 2005 d'un système de vidéo protection sur l'ensemble de la ville. Un Centre de Supervision Urbain (CSU) permet de visualiser les images en temps réel des 148 caméras réparties sur l'ensemble de la ville. La Police nationale bénéficie d'un déport d'images installé dans ses locaux.
La Ville est également équipée d'un dispositif de vidéo-verbalisation qui relève les infractions au stationnement.
Lutter contre les nuisances sonores
Une cellule « nuisance » est chargée d'intervenir en cas de troubles de voisinage. Elle a une fonction d'écoute, de prévention et de conciliation très importante, mais aussi de répression. Ses interventions s'effectuent indifféremment sur la voie publique et chez des particuliers.
Contact : 02 37 23 42 84
Opération Tranquillité Vacances
Pendant les vacances, les agents des brigades d'accompagnement et de prévention réalisent des circuits de surveillance des domiciles pour prévenir les cambriolages.
Il est possible d'inscrire son domicile dans ces circuits : une fiche d'inscription est à renseigner avant votre départ en vacances, au commissariat de police municipale. Des conseils utiles sont également donnés pour sécuriser votre logement pendant un absence prolongée.
Service gratuit.
Télécharger le dépliant « Opération Tranquillité Vacances » (.PDF : 0,14 Mo). (pdf - 144 Ki)
Commissariat de police municipale
- Pôle administratif, rue au Lin.
- Tél. 02 37 23 42 84.
Horaires d'ouverture au public
- Le lundi et le samedi de 8 h à 19 h.
- Du mardi au vendredi de 7 h à 20 h.
Protégez votre vélo contre le vol
Service voie publique
Stationnement et prévention sur le domaine public
La cellule ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) exerce des missions de prévention sur la voie publique pour assurer le respect des règles de stationnement et la sécurité des piétons aux abords des établissements scolaires et des marchés.
Contacts : 02 37 23 42 97 et 02 37 23 42 71.
Occupation du domaine public
La cellule « des droits de places » gère la délivrance des arrêtés d’autorisation d'occupation du domaine public pour les animations, foires, fêtes foraines, marchés et terrasses.
Renseignements
Police municipale
Hôtel de Ville et d'Agglomération
Rue au Lin
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 42 84
Liens utiles
La préfecture d'Eure-et-Loir (www.eure-et-loir.gouv.fr).
Ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).
Sécurité Routière (www.securite-routiere.gouv.fr).
Information sur les risques majeurs (DICRIM) (.PDF : 1,11 Mo). (pdf - 1.12 Mi)
Arrêté sur la vente à emporter de boissons alcoolisées (.PDF : 0,07 Mo). (pdf - 69 Ki)
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinages (.PDF : 0,22 Mo). (pdf - 226 Ki)
Troubles du voisinage (www.service-public.fr).
Pré-plainte en ligne (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr).
Prévenir et agir en cas de risques et de menaces (www.gouvernement.fr).
Consignes de sécurité applicables dans les établissements (www.education.gouv.fr).
Demande d'accès exceptionnel en zone piétonne (.PDF : 0,05 Mo). (pdf - 56 Ki)
Dépliant « Opération Tranquillité Vacances » (.PDF : 0,14 Mo). (pdf - 144 Ki)
Consulter le solde de points de son permis de conduire (www.telepoint.fr).
Information sur les violences conjugales (www.service-public.fr).