Résultats 2023

Le compte financier unique (CFU) rend compte de l’exécution des finances et des différents budgets (un budget principal et quatre budgets annexes) de la Ville en 2023. Les dépenses effectuées, les recettes prévues et encaissées, et la politique fiscale y sont détaillées.

La capacité de désendettement est de 10,09 années avec un encours de dette de 127,50 M€ (hors budget aménagements) au 31 décembre 2023.

Les grands équilibres 2023 sont les suivants :

• l'épargne de gestion s'élève à 15,60 M€ ;
• l'autofinancement brut se monte à 12,60 M€ ;
• l'autofinancement net s'élève à 4,70 M€.

Pour le budget principal, le volume des dépenses d'équipement est porté à 18,70 M€ (20,30 M€ en intégrant les travaux en régie).

Parmi les principales opérations d'investissement figurent :

• les dépenses liées au pôle administratif (2,90 M€ dont 2,50 M€ de travaux de construction du nouveau bâtiment et 0,40 M€ de mobiliers divers, matériel informatique et petit matériel) ;
• les travaux de voirie (3 560 K€) ;
• les travaux sur les sites sportifs ou pour la jeunesse (1 280 K€) ;
• les travaux sur les sites culturels (1 614,2 K€) ;
• les travaux dans les écoles (782,2 K€) ;
• les équipements pour la vidéo-protection (98,2 K€) ;
• les équipements pour Chartres en lumières (373 K€) ;
• les aménagements pour les personnes à mobilité réduite (598,6 K€) ;
• les opérations d'aménagement Courtille et pôle gare (1 006 K€) ;
• les acquisitions de terrains (1 492,3 K€, dont 1 M€ pour le remboursement des terrains du Pôle Gare).

Pour 2023, les principales dépenses de fonctionnement correspondent au versement de taxes foncières restant à la charge de la Ville (204,9 K€) et des charges locatives (47,4 K€). Les charges financières s'élèvent à 2 K€. Afin d'assurer un équilibre du budget, une participation au budget annexe de 250 K€ a été versée par le budget principal de la Ville.

Sur l'investissement, les dépenses correspondent au remboursement de capital pour un montant de 10,2 K€ et des frais d'études pour un diagnostic corrosion pour le parking Cathédrale de 27,2K€. Des écritures d'ordre sont également constatée pour l'amortissement des subventions versées (293,4 K€) et perçues (303,5 K€).

Le résultat de fonctionnement reporté constaté au titre de 2023 est de 46,7 K€ et pour l'investissement le résultat reporté est de 291,4 K€.

Sur la section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 5 965,6 K€. Elles sont principalement composées de la masse salariale (5 161,6 K€), des dépenses relevant de l'activité du service (770,6 K€ dont 71,9 K€ pour la participation au GIP Haut comme trois pommes), des charges diverses (8,9 K€) et des amortissements (24,5 K€).

Les recettes, d'un montant de 6 170,6 K€, proviennent principalement de la subvention d'équilibre versée par le budget principal (2 800 K€), de la participation de la Caisse d'allocation familiale (2 155,1 K€) et des participations des usagers (850,7 K€), ainsi que des remboursements divers (27,3 K€).

En investissement, les dépenses d'équipement se sont élevées à hauteur de 240,6 K€. Elles sont financées par les dotations aux amortissements (24,5 K€) et le FCTVA (48,3 K€).

Après la prise en charge des reports de crédits d'investissement (240,1 K€), le budget annexe présente un excédent global de clôture à hauteur de 254,7 K€.

Il intègre l’ensemble des activités de restauration pour les écoles de Chartres : achats de repas à Chartres métropole restauration collective et vente auprès des usagers, dont principalement les écoliers. Hormis la gestion des amortissements (5,2 K€), les mouvements budgétaires sont majoritairement en fonctionnement. Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 038,6 K€ et se décompose principalement en :

• prestation de fourniture des repas : 986,5 K€ ;
• rais divers : 35,6 K€ ;;
• pertes sur créances : 15,8 K€ ;
• annulations de titres sur exercice antérieurs : 0,7 K€.

Les recettes correspondent à la facturation des repas pour un montant de 1 019 K€ et des produits de gestion courante de 0,9 K€.

Les résultats cumulés reportés en 2023 sont excédentaires et s’élèvent pour la section de fonctionnement à + 481,2 K€ et pour la section d’investissement à + 9 K€.

Ce budget enregistre, depuis sa création en 2006, les opérations d’aménagement programmées par la collectivité. Il a la spécificité de comptabiliser les travaux en section de fonctionnement qui, par le biais d’écritures de fin d’exercice, sont basculés en compte de stocks et financés par emprunt.

Les opérations d’aménagement du quartier des Clos représentent une dépense totale sur l’exercice 2023 de 2 397,1 K€. L’aménagement du quartier des Clos, qui avait été confié à Chartres aménagement, est repris en régie depuis le 1er novembre 2013 sur le budget annexe. La SPL Chartres Aménagement intervient en qualité d’Assistant à Maîtrise d’ouvrage sur ce budget Aménagements et travaille au côté de la direction concernée de la Ville de Chartres.

Les dépenses 2023 concernent principalement des acquisitions foncières (870,9 K€), des travaux (561 K€), des frais accessoires (67,3 K€) et des intérêts d’emprunts (897,8 K€). En 2023, la Ville de Chartres à versé 1,80 M€ de participation.

Les résultats cumulés de l’exercice font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 986,7 K€ et un déficit d’investissement de 4 441,3 K€. Sur ce budget, il est procédé à un report de crédits en recette de 1 470 K€. La couverture du déficit d’investissement s’effectuera à hauteur de 2 971,3 K€.