Caves et cavités – Programme d'action pour la prévention des risques liés aux cavités (Paprica)

Vous pouvez aider au recensement des caves et cavités en remplissant ce formulaire.

Par ailleurs, le socle géologique chartrain comprend notamment une strate argileuse importante qui se contracte et se dilate – toutes proportions gardées – au gré des eaux qui s'infiltrent jusqu'à elle. Une propriété mécanique qui s'est exprimée avec plus d'amplitude que d'habitude dans les années 2019-2021, à l'occasion des épisodes successifs de fortes chaleurs et de fortes pluies.

La conjonction de ces deux paramètres sont la raison de déstabilisations localisées et éparses du bâti ou de l'espace public.

La propriété des cavités est définie par le Code civil (articles 552, 553 et 1384). Il précise que la propriété du fonds (terrain de surface) emporte la propriété et la responsabilité du tréfonds. La responsabilité des cavités incombe donc aux propriétaires.

L'article L. 563-6 du Code de l'environnement indique que les communes compétentes en matière de documents d'urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées les cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol. L'article stipule également que tout habitant doit informer le Maire lorsqu'il a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux biens et aux personnes, sous peine d'une amende de 30 000 euros.

Le plan local d'urbanisme (règlement municipal) doit faire apparaitre les secteurs à risque et les règles qui peuvent y être associées (L 121-2 du Code de l'urbanisme).

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT – règlement communautaire) doivent également prendre en compte la prévention des risques, ils restent opposables aux PLU et aux cartes communales. 

À l'échelle de la région, les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD), sont des outils de planification de l'État, en mesure de donner des obligations sur un territoire donné en matière d'environnement et d'aménagement.

La mise en place de projets d'intérêt général (PIG – règlementation municipale) peut également viser à une démarche de prévention des risques.

Les principaux interlocuteurs institutionnels de la Ville de Chartres sur le sujets des caves et cavités sont la DREAL, la DDT28 et le BRGM.

En 2017, Chartres se dote de son service Caves et cavités dédié au recensement des cavités, à leur inspection, à l'identification des patrimoines et des risques, et au conseil des propriétaires.

Le service Caves et cavités de Chartres est l'interlocuteur et le référent pour toutes questions relatives aux caves et cavités, sans distinction de propriété publique ou privée.

• Il intervient lors de l'apparition de problèmes possiblement imputables à des caves et cavités (fissures, signes de déstabilisation, effondrements, fontis).
• Il est pilote des procédures à appliquer dans ces cas.

Le service dispose de personnels compétents pour l'inspection, le métrage des caves, et l’estimation des états. Par ailleurs, il a recours, autant que nécessaire, à des bureaux experts.

• En cas de travaux à réaliser chez vous, rapprochez-vous des services de la Ville de Chartres pour obtenir des conseils (Service Études et Travaux/SIG au 02 37 23 40 00).
• Assurez-vous que votre réseau d(eau usées interne et correctement connecté au réseau d(assainissement. Un rejet d(eau usées direct dans une cave ou une carrière fragilise celles-ci de manière très importante.
• Surtout ne jetez rien dans la cavité.
• Laissez les services municipaux ou de l(agglomération accéder aux cavités qui sont chez vous.
• Signalez à la Ville tout désordre ou affaissement que vous pouvez constater (02 37 91 37 80).

• Coupez l'eau, l'électricité et le gaz si possible.
• En cas de craquement inhabituel et inquiétant, évacuez le bâtiment.
• Éloignez-vous de la zone d'affaissement.
• N'entrez pas dans les bâtiments proches, ne courez pas, ne revenez pas sur vos pas.
• Contactez les services de secours (Pompiers 18 ou 112), la Ville (02 37 23 40 00), et le SMUR (02 37 30 30 30).
• Des consignes seront données pour gérer l'événement (relogement, assurances, catastrophes naturelles…).

• N'entrez pas dans un bâtiment endommagé.
• Rapprochez-vous de votre assurance pour élaborer votre dossier de déclaration de sinistre.
• Contacter la mairie qui pourra vous aider dans les démarches.
• Faites l'inventaire des dommages en vous appuyant notamment sur des photos.

Télécharger le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs de Chartres. (pdf - 10.78 Mi)

Outil utile au Maire dans son rôle d'acteur majeur de la gestion d'un évènement de sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours. Il forme avec le plan intercommunal de sauvegarde et les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le mailIon local de l'organisation de la sécurité civile.

Télécharger le Plan Communal de Sauvegarde (pdf - 19.00 Mi)

• Cavité : espace vide à l'intérieur d'un volume solide.
• Carrière : cavité creusée pour l’extraction de matériaux.
• Cave : cavité aménagée pour une activité humaine.
• Karst : ensemble des morphologies liées à la dissolution du calcaire (grottes, gouffres, …).
• Fontis : un effondrement du sol de surface causé par la déliquescence progressive des terrains au-dessus d’une cavité.
• Puits : cavité circulaire dans le sol, profonde et étroite, naturelle ou artificielle, aux parois maçonnées ou non, qui donne accès à une cavité généralement exploitée pour son contenu (nappe d'eau souterraine, gisement minéral).
• Puisard : cavité naturelle ou artificielle, verticale ou horizontale, qui recueille des eaux.