Résultats 2020

L’année 2020 a été marquée par la crise de la pandémie de la coronavirus et par des confinements successifs décidés par l’État (17 mars au 11 mai puis 30 octobre au 15 décembre). La Ville de Chartres a dû s’adapter : les services publics essentiels ont été maintenus, certaines activités ont été suspendues ou limitées.

Les chiffres des budgets réalisés 2020 ne sont donc en rien comparables à ceux des années précédentes. En effet les recettes issues des services proposés à la population (secteur culturel), les redevances etc… ont par exemple été impactés par un arrêt brutal du fait des restrictions imposées à la population (arrêt des fréquentations de certains sites). Des mesures ont par ailleurs été adoptées par la collectivité pour prendre en compte les difficultés rencontrées : exonération de droit de place et terrasse et de redevances d’occupation du domaine public, avenants pour le secteur associatif du fait des événements non réalisés en 2020…

Les recettes de fonctionnement

En 2020, les principales ressources liées au fonctionnement courant sont reçues par le Budget Principal de la Ville avec notamment les impôts et taxes pour près de 47 M€. Les produits issus des services et du domaine représentent 6,1 M€ soit une baisse de plus d’1M€ par rapport à 2019. Des concours sont également perçus au titre des relations avec Chartres métropole : 5,3 M€ de dotation de solidarité communautaire et 11,7 M€ d’attribution de compensation.

Les recettes d'investissement

Les recettes, encaissées sur la section d’investissement, sont en rapport avec des immobilisations créées ou en cours. On peut ainsi évoquer les subventions pour la redevance d’investissement de Chartres Métropole pour la réalisation du Pôle Administratif (3,5M€), le Fonds de Compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA : 7,2 M€), des taxes d’aménagement (1 M€), des reversements assurés par le Conseil départemental pour des opérations de voirie réalisées par la collectivité.

Les dépenses totales de 48,2 M€ regroupent à la fois des charges permettant l’entretien du patrimoine mais aussi le fonctionnement des services. Le paiement du personnel Ville représente un montant de près de 25 M€ pour le seul budget principal (4M€ de frais de personnel sont par ailleurs portés pour le budget petite enfance). Parmi les autres dépenses on peut évoquer les subventions aux associations pour environ 5,8 M€, les charges financières proches de 2,5M€ ou la subvention au CCAS de 1,8M€.

• Une 19^ème baisse des taux de la fiscalité directe locale menée durant l’accomplissement de la réforme de la Taxe d’Habitation.
• Un niveau d’investissement très satisfaisant même si plusieurs interventions ont été stoppées par le confinement et les mesures à respecter sur les chantiers.
  
• Hors budget Aménagements, le délai de désendettement est inférieur à 8 années.

Elles sont restées globalement « stables » même si on peut noter un léger recul pour la collectivité. La dotation forfaitaire, qui est une composante essentielle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été minorée de 127 K€ en 2020. La Dotation de Solidarité Urbaine qui progresse de près de 50 K€, n’arrive pas à compenser cette baisse. La DGF totale encaissée par la Ville en 2020 fut de 6 187 160 €.

Ce montant doit être toutefois mis en perspective avec les réfactions réalisées par l’État sur plusieurs années et dans le cadre d’un « redressement des finances publiques ». Ces réductions répétées constituent quelques années après, des pertes définitives (et cumulées) de produits pour une collectivité locale.

Le budget de la Ville de Chartres comprend plusieurs budgets :

• le budget principal ;
• le budget annexe tourisme et loisirs ;
• le budget annexe parcs de stationnement souterrain ;
• le budget annexe activités soumises à TVA ;
• le budget annexe restauration ;
• le budget annexe aménagements ;
• le budget annexe petite enfance.