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Actes réglementaires

Fermeture exceptionnelle de l'hôtel de Ville et d'Agglomération les mardis 24 et 31 décembre à partir de 12h30

Une permanence État Civil sera assurée, avec un numéro pour les appels urgents décès : 02 37 23 40 92.

Nous vous invitons à adapter votre jour de visite à l'hôtel de Ville si vous souhaitez réaliser des formalités administratives ou de prendre rendez-vous en amont. La prise de rendez-vous en ligne est notamment disponible.

Pour rappel, l'hôtel de Ville et d'Agglomération, les bibliothèques et les déchetteries seront fermés les mercredis 25 décembre et 1er janvier, jours fériés. Les collectes des déchets seront également décalées. En cas de doute, consultez les calendriers de collectes.

Merci de votre compréhension.

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Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.


Les documents à retrouver sur les plateformes

Les arrêtés

  • les arrêtés "Domaine Public"
  • les arrêtés "Urbanisme"
  • ...

Les documents du conseil municipal

  • les délibérations
  • les listes de délibérations
  • les convocations au conseil municipal
  • les ordres du jour
  • les décisions

Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.

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Les actes réglementaires du Centre Communal d'Action Social