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Actes réglementaires
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?
Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.
Les documents à retrouver sur les plateformes
Les arrêtés
- les arrêtés "Domaine Public"
- les arrêtés "Urbanisme"
- ...
Les documents du conseil municipal
- les délibérations
- les listes de délibérations
- les convocations au conseil municipal
- les ordres du jour
- les décisions
Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.
La plateforme des archives rassemble tous les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.
Les actes réglementaires du Centre Communal d'Action Social
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