Inscription et tarification des établissements Petite enfance

Pour répondre aux besoins des parents, la Ville de Chartres propose différentes formules : l’accueil régulier et l’accueil occasionnel en établissement collectif ou en crèche familiale.

Chaque établissement dispose d’un personnel d’encadrement spécialisé dans le domaine de la petite enfance : infirmiers, éducateurs, assistants maternels, CAP petite enfance et agents sociaux.

Un référent santé et accueil inclusif et un psychologue accompagnent les équipes petite enfance, les enfants et les familles pour prendre en compte toute particularité, questions de santé ou de soutien à la parentalité.

Les enfants bénéficient également d’activités variées et adaptées au sein de chaque établissement d’accueil, grâce au partenariat avec le Théâtre de Chartres, la médiathèque l'Apostrophe et le musée des Beaux-arts.

Les parents doivent remplir toutes les rubriques du dossier d'inscription (pdf - 437 Ki), particulièrement le choix de la structure d'accueil, les jours et les horaires d'accueil et l'accompagner des justificatifs.

Télécharger le dossier d'inscription (pdf - 437 Ki)

Attention :

> L'inscription est prise en compte à partir du 6^e mois de grossesse.

> La fiche d’inscription ne constitue pas une garantie d’admission mais atteste l’inscription sur une liste d’attente.

> Un enfant ne peut être à la fois accueilli en contrat régulier et être sur liste d’attente.

> Les familles peuvent indiquer les établissements qu’elles souhaitent dans l’ordre de leur préférence : il n’y a pas de sectorisation.

> Si un des choix porte sur l'établissement Le Jardin des poussins, une attestation sera remise afin de valider définitivement la demande d'inscription.

> La demande ne sera étudiée que si la famille est à jour de ses règlements (pour les familles ayant déjà bénéficié du service Petite enfance).

Télécharger le dossier d’inscription

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Les justificatifs à présenter avec le dossier :

> Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

> Copie de la notification de vos droits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA au titre des prestations familiales.

> Copie intégrale du livret de famille si l’enfant est né, ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la naissance.

Où retourner le dossier ?

Le dossier d’inscription est à retourner accompagné des justificatifs demandés au :

Service Petite enfance
Guichet unique
Place des Halles
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 40 00.

Courriel : petite.enfance@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Quand sont étudiées les demandes ?

Une Commission se réunit tous les mois (sauf juillet et août). Elle étudie les demandes d'entrées pour les accueils des 4 mois qui suivent la date de la commission en cours, y compris les enfants à naître. Les parents devront informer le service Petite enfance de la naissance dans les 15 jours qui la suivent.

La Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir est partenaire financier des établissements Petite enfance. La tarification est alors déterminée par le barème de la Caisse nationale d'Allocations familiales (prestation de service) avec un plancher et un plafond mensuel.

La participation des familles est déterminée selon un nombre d'heures d'accueil. Un taux d'effort est appliqué en fonction des revenus de la famille (N-2) et du nombre d'enfants à charge.

Une simulation de tarif est possible sur le site www.monenfant.fr.

Télécharger les tarifs applicables du 1er septembre au 31 décembre 2024 pour l'accueil collectif et la halte-garderie (pdf - 384 Ki)

Les factures sont calculées à terme échu, la redevance est mensuelle et toute heure commencée est due.

La facture doit être réglée en respectant la date d'échéance indiquée sur ladite facture auprès :

• de l'établissement d'accueil ;
• ou du service Petite enfance situé au Guichet unique, Place des Halles à Chartres.

En cas de non-paiement, le régisseur recouvre les sommes dues et la Trésorerie de Chartres métropole se charge du recouvrement de la totalité des sommes dues.

> En espèces.

> En chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

> En Chèque Emploi Service Universel « CESU ».

> Par prélèvement automatique. Pour cela compléter un mandat de prélèvement accompagné d'un RIB, à remettre auprès de l'établissement d'accueil de l'enfant.

• Télécharger le mandat de prélèvement. (pdf - 55 Ki)

Pour plus d'informations, contactez le régisseur du service Petite enfance au 02 37 18 47 08.