Vivre à Chartres
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Site patrimonial remarquable et Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV - est le document d’urbanisme qui s’applique dans le site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé) de Chartres.
Le site patrimonial remarquable – SPR - de Chartres est l’un des plus anciens de France : prescrit le 24 juin 1964, le PSMV a été publié le 29 mars 1971 et approuvé le 30 juin 1971. Par la suite, le secteur sauvegardé a fait l'objet d'une révision approuvée par arrêté préfectoral du 31 juillet 2007 et de deux modifications approuvées par arrêtés préfectoraux respectivement les 24 mars 2016 et 11 juin 2017.
Le SPR de Chartres englobe un vaste quartier de 64 hectares compris à l’intérieur de la ceinture de boulevards, à l’exception d’une partie de la ville haute (hyper-centre commercial). La Cathédrale Notre-Dame de Chartres étant classée au patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO en 1979, le secteur sauvegardé constitue depuis 2009 la zone tampon permettant la préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle de l’édifice.
Le PSMV représente un outil essentiel pour définir une politique de préservation et valorisation du cadre de vie des habitants et de rayonnement touristique de la ville en identifiant le patrimoine et en définissant les conditions de sa mise en valeur.
Le document régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation (présence d'un grand nombre de Monuments historiques par exemple), où tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation après avis de l'Architecte des bâtiments de France – ABF - afin de conserver une cohérence.
Approbation de la 3ème modification du PSMV
Par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022, Madame le Préfet d’Eure-et-Loir a approuvé la 3ème modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chartres. L’arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir ainsi que sur son site internet.
Éléments à télécharger
Philosophie du PSMV. (pdf - 2.83 Mi)
Rapport d’analyse. (pdf - 12.64 Mi)
Cahier de recommandations architecturales et urbaines. (pdf - 42 Mi)
Annexe statistique. (pdf - 174 Ki)
> Règlement écrit. (pdf - 6.84 Mi)
> Plan polychrome. (pdf - 5.75 Mi)
> Plan d’épannelage (pdf - 9.75 Mi).
> Plan historique (jpg - 194 Ki)
> Liste des modifications et écrêtements (pdf - 117 Ki)
> Liste des espaces soumis à prescriptions particulières (pdf - 120 Ki)
Renseignements
Service instructeur de Chartes
Hôtel de Ville - Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 88 44 97
adschartres@ agglo-ville.chartres.fr
Ouvert du lundi au vendredi (sauf mardi) de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
Architecte des bâtiments de France - UDAP 28
Cité Administrative
15 place de la République
28000 Chartres
Tél. 02 37 36 45 85
Télécopie : 0237 21 33 39
Adresse postale : B.P. 80527 – 28019 Chartres Cedex
Accueil du public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Accueil téléphonique : lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf les après-midi du lundi, mercredi et vendredi.