À partir du 1er juillet, l'enregistrement des chiens de 1re et de 2e catégories se fera auprès de la police municipale, dans l'aile est de l'Hôtel de Ville.
La déclaration des chiens de 1re et de 2e catégories est obligatoire et concerne les races suivantes :
- Pour les chiens de 2e catégorie : les chiens de race inscrits au Livre des origines françaises de type American Staffordshire terrier ou tosa ; les chiens de race ou assimilables par des caractéristiques morphologiques aux chiens de race rottweiler ;
- Pour les chiens de 1re catégorie : les chiens sans LOF assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races (Stafforshire terrier, American Staffordshire terrier, masstif, Tosa…).
Documents à fournir
Pour rappel, la détention des chiens de 1re et de 2e catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle, aux personnes ayant été condamnées pour un délai inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire et aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application du code rural. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse. La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est en outre obligatoire.
À compter du 1er juillet, leur déclaration se fera obligatoirement auprès de la police municipale, sur présentation de ces documents :
- photocopie de la carte d'identification du chien ;
- certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
- certificat de stérilisation ;
- évaluation comportementale prévue au II de l'article L.211-13-1 du code rural ;
- attestation spéciale d'assurance de responsabilité civile ;
- attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins visée à l'article L. 211-13-1 du code rural.
Toute modification de situation concernant le propriétaire ou le chien (décès, cession de l'animal) doit être notifiée à la police municipale.
