Vivre à Chartres
Vivre à Chartres
Déménagement, travaux, ... : occupation du domaine public
L'autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d'occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée.
Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par le service Gestion du domaine public de la direction de l'Espace public.
Accéder exceptionnellement à la zone piétonne
Les particuliers ou entreprises qui souhaitent accéder exceptionnellement à la zone piétonne pour une occupation ponctuelle (ex : livraison, déménagement...) doivent demander une autorisation auprès de la Police municipale.
Télécharger le formulaire d'accès à la zone piétonne. (pdf - 414 Ki)
> Ou contacter la Police municipale :
Police municipale
Hôtel de Ville et d'Agglomération
Rue au Lin
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 42 84
Occuper ou intervenir sur le domaine public routier
Toute intervention sur le domaine public routier doit faire l’objet préalablement d’un accord de la Ville de Chartres.
Les particuliers et les entreprises doivent donc demander au moins 10 jours avant le début de l'intervention un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement en cas, par exemple, de déménagement nécessitant de neutraliser des places de stationnement ou de travaux rétrécissant la chaussée ou barrant une voie.
Pour faire votre demande, vous pouvez contacter le service Gestion du domaine public (place des Halles à Chartres) :
- Tél. 02 37 23 40 00
- Courriel : domaine.public@agglo-ville.chartres.fr
Ou compléter le formulaire en ligne correspondant à votre besoin :
Accéder au formulaire unique des occupations du domaine public.
Accéder aux formulaires spécifiques pour les activités à caractère commercial.
Formulaire unique des occupations du domaine public
Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention. La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité. La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite dans les voies du territoire de la Ville de Chartres. |
Formulaires spécifiques pour les interventions suivantes
Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention. La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité. La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite dans les voies du territoire de la Ville de Chartres. |
> Demande d'autorisation d'installation de grue avec survol du domaine public. (pdf - 469 Ki)
Toute demande d'organisation de manifestation doit être sollicitée au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation. |
> Demande de d'autorisation : organisation de manifestation temporaire (pdf - 921 Ki)
Guide d'utilisation du dossier de manifestation temporaire (pdf - 888 Ki)
Formulaires spécifiques pour les activités à caractère commercial suivantes
Toute demande doit être sollicitée au moins 10 jours avant le début de l'occupation ou de l'intervention. La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité. La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 10 tonnes est interdite dans les voies du territoire de la Ville de Chartres. |
Consulter les règlements
Pourquoi faire ces demandes ?
Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.
Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.
Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.
Renseignements
Service Gestion du domaine public
Guichet unique
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 40 00
Courriel : domaine.public@agglo-ville.chartres.fr
Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale de Chartres :
Police municipale
Hôtel de Ville et d'Agglomération
Rue au Lin
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 42 84