Déménagement, travaux, ... : occupation du domaine public

Accéder exceptionnellement à la zone piétonne

Occuper ou intervenir sur le domaine public routier (occupations du domaine public, déménagement, travaux, activités à caractères commerciales...)

Consulter les règlements

Pourquoi faire ces demandes ?

Toute intervention sur le domaine public routier doit faire l’objet préalablement d’un accord de la Ville de Chartres.

Les particuliers et les entreprises doivent donc demander au moins 10 jours avant le début de l'intervention un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement en cas, par exemple, de déménagement nécessitant de neutraliser des places de stationnement ou de travaux rétrécissant la chaussée ou barrant une voie.

Pour faire votre demande, vous pouvez contacter le service Gestion du domaine public (place des Halles à Chartres) :

• Tél. 02 37 23 40 00
• Courriel : domaine.public@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Ou compléter le formulaire en ligne correspondant à votre besoin :

Accéder au formulaire unique des occupations du domaine public.

Accéder aux formulaires spécifiques pour les déménagements, emménagements, livraisons et travaux courants.

Accéder aux formulaires spécifiques pour les activités à caractère commercial.

Artistes de rue

(musiciens, humoristes, acrobates, danseurs, magiciens, jongleurs, clowns, mimes, conteurs, peintres, marionnettistes…)

Soucieuse de faire du cœur de ville un lieu de fête en continu, la Ville a signé un arrêté autorisant les artistes de rue à occuper le domaine public pendant la saison, allant du 1er avril au 30 septembre, dans le cœur de ville. En dehors de cette zone, sauf autorisation préalable et en dehors de la fête de la musique, les artistes ne peuvent pas se produire sur la voie publique. Pour veiller à la qualité de ces spectacles, elle organisera des auditions avant de délivrer son avis favorable.

Vous devez transmettre un dossier de candidature à la Mairie de Chartres par mail à l’adresse contact@agglo-ville.chartres.fr au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.

Le dossier devra également contenir :

• Une copie de la carte d’identité, passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité ;
• Une copie de la souscription d’une assurance responsabilité civile ; 
• Une vidéo de quelques minutes du spectacle proposé.

Dossier de demande de manifestation : organisation de manifestation temporaire. (pdf - 311 Ki)

Guide d'utilisation du dossier de manifestation temporaire (pdf - 888 Ki).

Arrêté de réglementation de l'occupation du domaine public par les artistes de rue. (pdf - 167 Ki)

Dossier de demande de manifestation au sein d'Autricum (pôle administratif, hôtel de ville) : organisation de manifestation temporaire. (pdf - 260 Ki)

Réglementation des bruits : Autorisation d'animations musicales dans l'emprise des terrasses commerciales situées sur le domaine public (pdf - 172 Ki)

Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.