Faire une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

Le dépôt et le suivi de votre dossier en ligne sont possibles 24h sur 24h et restent gratuit.

Accéder à la plate-forme www.e-permis.fr

Astuces :

• N'oubliez pas de préparer une version numérique des pièces à joindre au dossier.
• Pour vous aider, un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/

• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Permis de démolir,
• Déclaration préalable,
• Demandes de certificats d’urbanisme a et b,
• Autorisation de travaux (ERP) ,
• Déclarations d’intention d’aliéner  au titre des divers droits de préemption (DIA).

Votre dossier passera par plusieurs étapes

• Une fois votre demande faite, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique sous un délai d’1 jour.
• Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours. Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande.
• Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.

Rappel : le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal, demeure encore possible.