Enquête publique : extension du site patrimonial remarquable de Chartres

Par arrêté préfectoral, Madame le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique s'est déroulé à la mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 novembre au jeudi 22 décembre 2022.

Le public a pu consulter le dossier d'enquête et consigner leurs observations et propositions auprès de la mairie et du commissaire enquêteur.

Depuis 1971, la ville de Chartres est dotée d’un Secteur sauvegardé de 0,64 km² aux abords de la Cathédrale Notre-Dame. Il a été révisé en 2007 puis modifié en 2016 et 2017.

Dans ce nouveau projet, la ville de Chartres décide d’étendre son périmètre. Effectivement une partie du centre-ville, principalement à vocation commerciale, n’avait pas été intégré dans ce périmètre afin de l’exonérer de l’application de la réglementation patrimoniale jugée trop contraignante.

L’extension du périmètre intègre une partie dense et ancienne du centre-ville de Chartres. Cette proposition d’extension restitue le tracé de l’enceinte du XII^e siècle qui structure toujours l’organisation urbaine de la ville.

Suite aux avis et observations du public, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions donnant un avis favorable au projet d'extension du Site patrimonial remarquable de Chartres. 

- Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes (pdf - 0.94 Mi)

- Conclusions du commissaire enquêteur et avis favorable. (pdf - 83 Ki)