Le conseil municipal de juin a adopté à l'unanimité le Compte financier unique de l'année 2023. Franck Masselus, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, revient sur l'exécution budgétaire de cet exercice marqué par le haut niveau d'investissement et l'inflation.
Votre Ville : Quels ont été les résultats de la gestion municipale en 2023 ?
Franck Masselus : Notre exécution budgétaire a été nécessairement plus suivie, dans un contexte d'inflation généralisée et de hausse des taux d'intérêt, en sachant que le maire et l'équipe municipale ont voulu maintenir notre politique d'investissements élevés tout en garantissant nos équilibres financiers. Rappelons qu'un budget n'est qu'un projet annuel assorti d'un financement prévisionnel.
Un an plus tard, le Compte financier unique décrit précisément la réalité de ce qui a été fait. C'est la traduction financière d'un véritable rapport d'activité : où est passé l'argent ? J'aurai d'ailleurs, comme chaque année en octobre, l'occasion d'en rendre compte directement aux Chartrains au cours de plusieurs réunions publiques dans les différents quartiers de la Ville.
D'ici là, et pour mieux préparer leurs questions, je les invite à parcourir la plaquette « Finances » qui sera distribuée dans les boîtes aux lettres, début septembre.
VV : Vous aviez annoncé : fiscalité stable, investissements élevés. Comment avez-vous résisté à l'inflation des dépenses ?
FM : Ce sont les investissements qui permettent d'anticiper et donc de lutter efficacement contre l'inflation.
Par rapport à 2022, et sachant que la Ville n'a bénéficié d'aucun bouclier tarifaire, nos dépenses d'énergie ont augmenté de 700 000 euros, et ce ne serait pas fini… Mais si vous prenez le transfert des services de nos 11 bâtiments dans le nouveau Pôle administratif, chauffé et rafraîchi par la géothermie, cela représente une facture de 200 000 euros au lieu des 850 000 (et beaucoup plus depuis les augmentations récentes) que nous aurions dû subir si cet équipement n'avait pas été réalisé. La preuve de ce que je dis, c'est que dans un contexte d'inflation et de stabilité fiscale, nous parvenons à réaliser le même excédent de fonctionnement qu'en 2022 soit 8,3 millions d'euros.
Ces investissements économes, nous les avons aussi réalisés par exemple dans nos écoles en changeant les anciennes chaudières pour des modernes moins énergivores, en réduisant le gaspillage dans la restauration scolaire, etc.
Ce qui est vrai pour l'énergie l'est également pour les dépenses de personnel, très importantes dans une commune qui entend maintenir et améliorer ses services à la population. Elles ont été contenues. Et nous continuons.
Les investissements considérables annoncés par Novo Nordisk sont une excellente nouvelle pour Chartres, l'Agglomération, le travail et l'emploi local. Ils produiront aussi des recettes fiscales.
Pour l'heure, et pour leur laisser la place, nous sommes en train de transférer notre centre technique municipal (CTM) sur l'ancien site Maflow. Ce nouveau centre, baptisé Eiffel, accueillera nos services techniques à partir de la rentrée de septembre. Là encore, cette réorganisation doit produire des effets bénéfiques.
VV : La question de la dette de la France anime les débats actuels. Qu'en est-il de celle de Chartres ?
FM : Notre situation est très différente, heureusement. La dette de Chartres ne sert pas à payer les fins de mois de la commune, ni les traitements de ses personnels. Elle sert exclusivement à l'investissement. Elle est entièrement sécurisée, à taux fixe pour l'essentiel comme à taux variable pour une petite partie.
Nos résultats alimentent la confiance de nos partenaires financiers, qu'ils soient privés (des banques) ou publics comme la Banque des Territoires aux taux adossés à ceux du Livret A. C'est ainsi que les charges financières du remboursement de cette dette restent stables, inférieures à 3 millions d'euros sur un budget total de 115 millions.
Pour résumer, nous sommes en capacité de rembourser notre dette en 10 ans si nous arrêtions d'investir. À la fin 2022, ce ratio dette/épargne brute était proche des 11 ans. Le maire l'a dit et répété : ce ratio est notre véritable boussole financière. Et nous entendons le faire baisser encore dans les dernières années du mandat, sans renoncer à l'investissement, sans renoncer à la stabilité des taux de la fiscalité chartraine.
Tous ceux qui connaissent Chartres mesurent le chemin parcouru depuis 2001. Jusqu'en 2020, soit pendant 19 ans, ils ont pu vérifier sur leur feuille d'impôt que les taux de la fiscalité communale baissaient chaque année. C'est unique en France, à ma connaissance.
En 2020, l'État a supprimé la taxe d'habitation. Seule la taxe foncière demeurait, dont nous avons figé le taux communal depuis lors et jusqu'à la fin du mandat. Ce n'est pas le cas de l'immense majorité des villes françaises comme la presse s'en fait régulièrement l'écho.
Les subventions de l'État et notamment la Dotation globale de fonctionnement (DGF) ont brutalement baissé, de plusieurs millions d'euros au total depuis 2012. Depuis 2017, ces subventions de l'État continuent de baisser mais à un rythme plus modéré. Cela ne nous a pas empêchés de transformer et d'améliorer le cadre de vie des Chartrains. Au point que les dotations financières de Chartres métropole (attribution de compensation + Dotation de solidarité communautaire) dépassent largement aujourd'hui les subventions de l'État.
Il faut mesurer les causes et les conséquences de ce véritable changement de modèle financier pour les collectivités. Là encore nous nous y sommes préparés avec la création de nos Entreprises publiques locales (EPL) qui nous permettent notamment de conserver ici, pour notre territoire, les fruits des dépenses d'investissement que nous réalisons.
