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Chartres parmi les villes pionnières de France Identité

Une personne accoudée à un guichet dans une mairie

12 décembre 2023

Depuis début novembre, les agents du Guichet unique de l'hôtel de Ville réalisent la certification de compte France Identité. Cette application simplifie et protège l'usage numérique des données d'identité.


Le service France Identité, c'est quoi ?

L'application France Identité est un nouveau service d'identité numérique porté par l'État, disponible depuis cet automne, après avoir été expérimentée en Eure-et-Loir, dans les Hauts-de-Seine et le Rhône.

Cette application permet de « stocker » les références d'identité indispensables aux principales démarches des services publics. Elle évite donc de devoir produire les sempiternelles copies de pièces d'identité pour chaque démarche qui nécessite un certificat d'identité. Ainsi, elle donne la possibilité d'éditer un justificatif à usage unique autant de fois que nécessaire.

Gratuit et facultatif, ce service s'adresse aux personnes majeures détentrices de la nouvelle version de la carte d'identité déployée depuis août 2021, en format type carte bancaire et munie d'une puce électronique.

Un pas supplémentaire pour simplifier les services publics

« La Ville fait partie des communes volontaires de la certification du compte France Identité, indique Élisabeth Fromont, première adjointe au maire en charge de l'Administration générale. Le premier avantage de ce dispositif est de permettre de réaliser à distance des démarches qui jusqu'alors nécessitaient un déplacement pour faire vérifier son identité. Le second est de simplifier l'accès à ces démarches. Les déplacements aux guichets de services nécessaires pour chaque démarche sensible sont dès lors remplacés par un déplacement unique en mairie pour vérifier son identité une fois pour toutes ».

Cette démarche se fait sans rendez-vous, aux horaires d'ouverture du Guichet unique, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.

Quels usages ?

Grâce au compte certifié France Identité, il sera possible de faire sa procuration pour les scrutins électoraux sans se rendre au commissariat de police ou en gendarmerie.

À l'occasion des élections européennes de 2024, l'expérimentation sera menée à Chartres. Par ailleurs, la Ville teste la dématérialisation du permis de conduire dans l'application France Identité. Tous les formats de permis sont compatibles. Cela permet de :

  • Présenter un droit de conduire lors d'un contrôle routier ou d'une location de véhicule sans avoir besoin de porter sur soi son permis de conduire ;
  • Intégrer les informations du permis dans un justificatif à usage unique pour vos démarches en ligne.

Attention, ce droit de conduire ne remplace pas le permis de conduire.

Comment utiliser l'application ?

Dans un premier temps, l'utilisateur doit créer son compte France Identité après avoir téléchargé l'application. Pour obtenir son compte certifié, il doit :

  • Initier une demande de compte certifié depuis l'application France Identité ;
  • Confirmer son adresse mail puis saisir un code personnel et scanner la puce située sur la carte d'identité. Un QR code est généré par l'application ;
  • Se rendre en mairie muni de sa carte d'identité et du QR code ;
  • Effectuer une vérification d'identité auprès d'un agent du Guichet unique de l'hôtel de Ville par lecture de ses empreintes.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir et sous-préfet de Chartres

« Dominique Faure, ministre chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité a lancé, le 13 novembre, l’expérimentation du compte certifié France Identité en Eure-et-Loir, un département à la fois urbain et rural où le programme France Identité est testé dans 10 communes volontaires, dont Chartres. Cette phase d’incubation fait entrer le dispositif dans la dernière étape de sa phase bêta avant sa généralisation en 2024 ».

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