Le Conseil municipal de Chartres a adopté à une très large majorité le projet de budget de la Ville pour 2024. Les taux de vos impôts locaux resteront stables. Une exception dans le paysage des villes ces dernières années, au moment où les finances locales sont sous pression de l'État déficitaire et endetté. Les commentaires de Franck Masselus, adjoint au maire en charge des finances.
Votre Ville : Comment avezvous élaboré ce budget 2024 ?
Franck Masselus : Dans un contexte incertain. Le ministre de l'Économie et des Finances avait présenté son projet de budget de l'État étayé sur des prévisions qui se sont révélées inexactes : une croissance 2024 annoncée à 1,4 % alors qu'elle sera, selon ses propres dires aujourd'hui, inférieure à 1 % du PIB. D'où un montant du déficit budgétaire de l'État qui s'affiche à 5,5 % alors qu'il devait redescendre à moins de 5 %. Devant la probable réaction négative des marchés financiers et des agences de notation, l'État annonce d'abord 10 milliards d'économies immédiates, auxquelles viendront s'ajouter 10 autres milliards, et sans doute davantage. Les collectivités locales et territoriales devront participer à cet effort, même si leur dette est financée, à la différence de celle de l'État, la Loi nous obligeant à présenter des comptes en équilibre. L'augmentation de nos dépenses 2024 devra être inférieure à l'inflation alors que les collectivités assurent aujourd'hui 70 % des investissements publics dans notre pays. Parallèlement, les subventions de l'État seront en baisse.
VV : La taxe foncière des Chartrains va-t-elle augmenter, comme on le voit dans bien des villes depuis plusieurs années ?
FM : Le taux de la taxe foncière des Chartrains restera stable, comme nous nous y sommes engagés depuis le début du mandat et pour la durée de celui-ci. Rappelons que nous l'avions baissé chaque année pendant près de vingt ans lors des précédents mandats. Deux facteurs conditionnent le montant de l'impôt municipal : les bases fiscales sont fixées par le Parlement lors du vote du budget à l'automne. Ensuite le Conseil municipal applique un taux sur ces bases. C'est ce taux qui n'augmentera pas. Les bases en revanche, qui ne dépendent pas de nous, augmenteront de 3,9 % après 3,4 % en 2022, et 7,1 % en 2023. Tout cela pour tenir compte de l'inflation… Si votre feuille d'impôt augmente, ce n'est pas de notre fait.
VV : Certains de vos opposants vous reprochent d'augmenter les tarifs des services municipaux…
FM : Pas davantage que l'inflation en tout cas. Nous subissons l'inflation comme les autres, et même davantage puisque la Ville n'a bénéficié d'aucun bouclier tarifaire depuis le redémarrage rapide de la hausse des prix à la fin 2021. Depuis 2013, les subventions de l'État, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en l'occurrence, a baissé considérablement : nous recevions 10,3 millions d'euros en 2013, et à ce jour autour de 6 millions d'euros seulement chaque année. Dans le même temps, la Loi et donc l'État nous ont obligés à augmenter les traitements des fonctionnaires et des agents publics. Cette hausse est légitime mais nous ne la maîtrisons pas. Or la masse salariale constitue 50 % environ des dépenses de fonctionnement de la Ville.
VV : Comment dans ce contexte parvenez-vous à présenter un budget en équilibre ?
FM : Grâce à notre gestion précise, à la mutualisation des services entre la Ville et l'Agglomération, et par les transferts d'argent qui nous viennent de nos partenaires. Pour une faible partie à travers les contrats pluriannuels avec la Région et le Département, pour l'essentiel grâce à Chartres métropole. L'Agglo nous verse une attribution de compensation de 11,7 millions chaque année, un montant figé puisqu'il n'y a pas eu récemment transfert de nouvelles compétences de la commune vers l'Agglomération. S'y ajoutent 5,8 millions d'euros de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le cadre de la politique de solidarité entre l'Agglo et les 66 communes qui la composent.
VV : Les investissements considérables annoncés par Novo Nordisk vont-ils impacter le budget chartrain ?
FM : Quand ils seront réalisés, ils apporteront un surcroît de recettes fiscales à l'Agglo d'abord, et aussi à la Ville. En attendant, et pour permettre l'extension de l'entreprise, la Ville a vendu à Novo Nordisk le bâtiment et l'espace de son centre technique municipal (CTM), et dans le même temps a acquis les terrains et les bâtiments qui appartenaient à l'entreprise Maflow pour y créer son nouveau CTM. Chartres métropole nous y aide à hauteur de 3 millions d'euros cette année.
VV : Quelles sont les priorités du budget 2024 ?
FM : D'abord l'investissement, j'allais dire comme toujours. C'est le choix de l'avenir. C'est ce qui incite les entreprises à créer de nouvelles activités, de nouveaux emplois. Personne n'investit dans une ville à l'arrêt. Nous avons prévu d'investir 47,8 millions d'euros, ce qui est considérable. 7 iront notamment à l'aménagement des abords de la cathédrale, 1 comme chaque année à la poursuite de la restructuration du quartier des Clos. Mentionnons encore des sommes importantes pour les installations sportives (gymnases), pour les équipements culturels (Ateliers Lorin, musée des Beaux-Arts, méd'IAthèque l'Apostrophe). 2,7 millions à la voirie (rues des Grandes Filles Dieu, Faubourg la Grappe, Allonnes, etc). Pour mieux voir d'où vient et où va votre argent, je vous invite à regarder les tableaux. En fonctionnement, les associations recevront 4,7 millions d'euros, les clubs pensionnaires du Colisée étant subventionnés par l'Agglomération comme l'équipement. N'oublions pas l'entretien et la modernisation des écoles, comme chaque année, ni bien sûr les 3,2 millions d'euros que nous consacrons aux services de la Petite Enfance ou notre contribution importante au budget du Centre Communal d'Action Sociale…
VV : Vos oppositions veulent insister sur le montant de la dette chartraine ?
FM : C'est paradoxal, venant de gens dont les amis politiques ont creusé la dette du pays, et dont les prédécesseurs avaient tellement compromis les finances chartraines que la Ville avait été placée avant 2001 sous « réseau d'alerte » par la Préfecture. Il n'y a qu'une seule manière d'apprécier le montant d'une dette, c'est la capacité de l'emprunteur à pouvoir la rembourser. Or nos partenaires financiers nous font confiance. Ils voient que chaque année nous sommes non seulement capables de rembourser les intérêts de nos emprunts mais en plus de dégager un excédent de fonctionnement qui nous permet de financer une part significative de nos investissements. Si nous arrêtions d'investir, il nous faudrait aujourd'hui 11 ans pour rembourser notre dette, un délai que nous réduirons autour de 9 ans d'ici la fin du mandat : nous ne construirons pas deux pôles gare, ni deux médiathèques, ni un deuxième hôtel de Ville et d'Agglomération…
