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Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST).
Comment obtenir une autorisation de sortie de territoire ?
L'autorisation de sortie du territoire ne peut être obtenue que par un parent investit de l'autorité parentale ou un responsable légal.
Ce dernier doit remplir et signer le formulaire Cerfa 15646*01, et l'accompagner de la photocopie de sa pièce d'identité du signataire.
Le mineur devra voyager avec les documents suivants
> Une pièce d’identité valide : carte d'identité ou passeport
> Une photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale).
> Si le pays de destination l'exige, un visa :consultez le site www.diplomatie.gouv.fr si c'est le cas.
Renseignements
Guichet unique
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 40 00
Courriel : contact@ ville-chartres.fr
Horaires : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.
En bus : arrêt « Place Saint-Michel – Cinéma » des lignes Filibus 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, et du Relais des Portes.
En voiture : parkings Q-Park Hôtel de Ville, Cœur de ville, Cathédrale et République. Une gratuité de 30 minutes est créditée sur le ticket de stationnement dans ces parkings après une démarche administrative au Guichet unique sur rendez-vous (hors CARSAT) et pour les retraits de titres d'identité (passeports et CNI).
À vélo et moto : parking rue des Côtes.
Autres services de transport :
- Service de transport de personnes à mobilité réduite de Filibus.
- Service de transport à la demande de Filibus.
- Service d’accompagnement pour les seniors chartrains du CCAS.
Rendez-vous : prenez, modifiez ou annulez un RDV au Guichet unique en ligne.