Obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès Vous pouvez recevoir par envoi postal un extrait d'acte d'état civil : vous pouvez en faire la demande par Internet, par courrier ou au Guichet unique. Par internet La ...

Déclarer ou reconnaître la naissance d'un enfant Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration. Délai de déclaration Dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement. Le jour de ...

S’inscrire sur les listes électorales à Chartres Seules les demandes d'inscription aux listes électorales reçues avant le 9 juin inclus pourront être prises en compte pour les élections législatives . Ainsi que les demandes de ...

Le décès à Chartres Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures après sa constatation. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai. L'acte de décès est alors dressé par l’officier d’état civil ...

Débits de boissons La distribution de boissons alcoolisées dans un débit de boissons ou un restaurant nécessite l'obtention d'une licence soumise à conditions. Incident téléphonique en cours [03/08/2023] L'hôtel de Ville et ...

Détention de chiens dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories. La détention de ces chiens catégorisés est alors strictement encadrée par la loi. Les articles du Code rural L.211-1 et suivants, ...

Certificats divers : légalisation de signature, copie certifiée conforme, certificat de vie, ... Pour les Chartraines et Chartrains uniquement. Pour tout renseignement, contactez le Guichet unique, place des Halles. Incident ...

Carte de résident La carte de résident est un droit au séjour de 10 ans sur le territoire français. Incident téléphonique en cours [03/08/2023] L'hôtel de Ville et d'Agglomération est actuellement injoignable par téléphone. Vous pouvez ...

Autorisation de sortie de territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST). Comment obtenir une ...

Attestation d’accueil Lorsqu'un étranger vient en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, il doit présenter une « attestation d'accueil ». Cette attestation est établi sur rendez-vous au Guichet unique par la ...

Déchets : calendriers de collectes, déchetteries, tri et distribution de sacs Chartres métropole est en charge de l’ensemble des opérations liées à l’élimination des déchets ménagers et assimilés sur les 66 communes de l'agglomération, ...

Loisirs seniors Tout au long de l’année, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Chartres organise des évènements adaptés aux seniors. Sommaire : Banquet des seniors et gala de Noël. Les activités trimestrielles . Les ...

Contacter les services techniques de la Ville Trous dans la chaussée, panneaux de signalisation hors d’usage, réparations dans une école, propreté dans la ville, etc. Composez le 02 37 23 40 00 ! Contactez les services techniques de ...

Les adjoints, conseillers délégués et municipaux Adjoints Élisabeth Fromont 1ère Adjointe au Maire en charge de l'Administration générale, des Affaires sociales, du Handicap et des Personnes âgées. Chef de projet : Beaulieu. Profession ...

Permis de construire Les travaux et aménagements immobiliers sont soumis par la Loi à différentes autorisations administratives : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc. Sommaire Déposer une demande ...