La Charte de franchise de mars 1297

Il s’agit d’un acte par lequel le roi ou un seigneur accorde à une ville un statut privilégié. Elles apparaissent au XII° siècle et sont souvent le résultat de négociations. Elles constituent une sorte de contrat qui précise les privilèges accordés aux bourgeois et fixent les conditions dans lesquelles sera désormais administrée la ville.

Notre commune a bénéficié d’une charte de simple franchise, type de charte prédominant dans la région. La charte se compose de deux parties.

Un exposé des litiges entre le comte et les habitants, relatif :

• au montant de la taille (= impôt direct sur les personnes ou les biens) ; les bourgeois prétendaient ne pas devoir payer plus de 400 livres par an ;
• aux emprisonnements injustifiés ; les habitants se plaignaient d’être emprisonnés quand ils n’avaient qu’une amende à payer ou encore quand ils pouvaient fournir des cautions ;
• à la réquisition abusive des chevaux ;
• à l’empêchement d’avoir des procureurs ou gouverneurs.

Et une liste des dispositions nouvelles :

• Ce sont d’abord des franchises et des privilèges, exemption de la taille et de toute toste (= impôt ordinaire et extraordinaire), limitation du service d’ost (= sorte de service militaire de 40 jours par an) et du droit de réquisition des chevaux (en contrepartie, le comte reçoit une rente annuelle de 30 livres).
• Ce sont ensuite des garanties de droit privé ou criminel, une reconnaissance des coutumes locales, une protection contre les arrestations arbitraires.
• Enfin, la concession du droit de s’assembler et d’élire des procureurs (ce n’est qu’au XVIe siècle qu’ils prendront le nom d’échevins).

Moyennant quoi, les Chartrains ont versé au comte la somme de 12 000 livres tournois.

À partir du rattachement de Chartres à la Couronne, les souverains confirmeront ces privilèges à chaque avènement.