Élisabeth Fromont : reconquérir 500 logements sociaux au centre-ville

Cette décision du maire Jean-Pierre Gorges part d'un constat : en 2001, 38 % des logements chartrains étaient des logements sociaux. Aujourd'hui, après les nouvelles constructions, notamment privées, que chacun a pu voir, ce taux est descendu à 26,9 %. La Loi nous impose un taux de 25 % mais nous voulons remonter celui-ci à 30 % : Chartres est une ville centre, et notre offre de logements sociaux doit accompagner le développement économique en cours.

Notre maire s'est déjà longuement expliqué sur la nécessité d'installer à nouveau des logements au centre-ville : au-dessus des commerces les étages de nombreux immeubles sont aujourd'hui vides. C'est un gâchis : ces étages inoccupés souvent se dégradent et, pour dire les choses simplement, on ne peut pas se plaindre que les commerces de bouche disparaissent, que des classes ferment, si leurs « clients » potentiels n'existent plus. C'est aussi une question d'équilibre sociologique, de mixité sociale.

Nous voulons revoir des familles et des enfants dans le cœur de ville.

C'est une réalité. À nous de faire de cet inconvénient une opportunité. Aujourd'hui, les promoteurs titulaires d'un permis de construire ont davantage de mal à trouver des acquéreurs. Quand ils viennent nous voir, nous pouvons leur proposer que C'Chartres Habitat se porte acquéreur d'une partie de leurs logements à construire. Si la discussion aboutit à un prix qui nous permet de proposer des loyers modérés compatibles avec les règles du logement social, cela leur permet de lancer la construction. Et cela nous permet de créer des logements sociaux dont nous avons besoin. Gagnant-gagnant.

Ces propriétaires viennent consulter notre plateforme territoriale « Chartres Renov'Habitat ». Ils viennent s'informer et voir si leur opération peut bénéficier de subventions. Nous entrons donc en contact. S'ils peuvent bénéficier de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ils ont en retour l'obligation légale de plafonner leurs loyers. Ces appartements à loyers conventionnés sont alors comptabilisés comme des logements sociaux.

Les propriétaires-bailleurs sont également incités par la Loi, qui va leur interdire à partir de 2025, de louer des logements de catégorie G, qualifiés de « passoires thermiques ».

Au mois de juillet dernier, le préfet d'Eure-et-Loir a décidé de déléguer à Chartres métropole la gestion et la répartition de ce qu'on appelle les « aides à la pierre » à compter du 1er janvier 2024. La préfecture et l'Anah décident d'un montant global de subventions. Ensuite, Chartres métropole instruit les dossiers de demandes émanant des propriétaires privés, décident de l'attribution ou non de subventions et de leur répartition. La préfecture détermine le nombre global de logements sociaux sur le territoire de Chartres métropole, qui décide ensuite du type de ces logements sociaux et de leur emplacement sur son territoire. C'est une stratégie globale qui est à l'œuvre.